Le Conseil d'État vient de débouter et rejeter la requête formulée par le Créloc

  ( Source Sud Ouest )

La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la ligne.

Le Conseil d'État ne contraindra pas Réseau ferré de France et la SNCF a rouvrir la ligne entre Oloron et Canfranc, en Espagne, fermée à tout trafic depuis l'accident survenu le 27 mars 1970. Le 10 juin dernier, la haute juridiction a en effet décidé de rejeter la requête formulée par le Créloc, le Comité pour la réouverture de la ligne Oloron-Canfranc voilà plus de trois ans ! Requête par laquelle l'association demande la condamnation de RFF et de la SNCF pour « abus de pouvoir » et l'injonction de rouvrir la ligne reliant le Béarn à l'Aragon dans les meilleurs délais.( Lire la suite ... )

Bonjour l'argumentaire du Conseil d'Etat :

" les usagers du service public n'ont aucun droit au maintien " , voire au rétablissement, de la ligne. Et même que le Comité pour la réouverture de la Pau-Canfranc " n'est pas fondé à invoquer le principe de continuité du service public ". Les conclusions sont sans appel : les requêtes du Créloc sont rejetées.

Vive la démocraSSie frenchie !